Votée à l’initiative de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, la loi portant sur le « crédit à la consommation », rendue publique le 2 juillet dernier au « Journal Officiel » sera l’occasion pour les emprunteurs de miser sur les taux des assurances plus que sur les taux des crédits.
Alors que dans près de 40% des cas, les organismes bancaires faisaient souscrire un contrat d’assurance en cas de décès. Dès le 1er septembre, le client qui souhaite emprunter pourra aussi souscrire à l’assurance emprunteur de chez un autre établissement bancaire concurrent. Ce qui lui permettra de bénéficier des meilleures conditions d’emprunt, inférieures à son contrat logement.
Selon le sondage de l’Ifop, pour 71 % des clients qui empruntent pour acheter dans l’année en cours, « cette loi va modifier leur comportement au moment de souscrire une assurance de prêt ». 60 % des clients de moins de 35 ans ont l’intention et la curiosité de comparer les prix et garanties des offres disponibles sur le marché. « Quant aux propriétaires ayant souscrit une assurance emprunteur, la loi Lagarde peut être l’occasion de renégocier le contrat d’assurance en cours et de changer d’assureur ».
Toutefois, un taux de crédit dit « préférentiel » est garanti aux emprunteurs qui souscrivent au contrat d’assurance de leur banque.
Quelques dates à retenir concernant la réforme « Lagarde »
- le 6 juillet 2010. La régularisation des impayés est gratuite.
- 1er septembre 2010. L’assurance emprunteur sera libéralisée.
- 1er novembre 2010. Les procédures de surendettements seront facilitées et passe de 10 à 8 ans.
- 1er avril 2011. Le taux d’usure dépendra de la somme empruntée.
- 1er mai 2011. Le crédit renouvelable sera modifié.