Optimiser la fiscalité et le rendement de son assurance vie est aujourd’hui chose possible. Depuis l’année 2005 effectivement, les principes de l’amendement Fourgous permettent aux épargnants français un investissement en actions disponibles sur les contrats multisupports.
Le dispositif Fourgous offre la possibilité de transformer son contrat d’assurance vie monosupport en un contrat d’assurance vie multisupports.
Pourquoi un contrat d’assurance vie multisupports ?
On a connu auparavant le contrat d’assurance vie monosupport en fond en euros. Un type de contrat qui a été autrefois des plus avantageux avec un rendement du fonds en euros convenable. Depuis quelques années toutefois, ce rendement s’est dévalorisé. Sans compter que l’on devait y retrancher un certain taux pour les prélèvements sociaux.
La solution de la diversification de l’épargne est alors conseillée, surtout pour une réorientation du contrat en un contrat multisupports. Un contrat qui offre d’avantages de choix pour les supports d’investissement. Un souci réside toutefois dans le fait que l’on pouvait perdre les différents avantages fiscaux liés à l’antériorité du contrat d’assurance vie monosupport. Ce que corrige actuellement l’amendement Fourgous.
Un rendement avantageux pour les seniors
L’amendement Fourgous est ainsi un dispositif adopté dans le cadre de la modernisation de l’économie. Il permet aux titulaires d’un contrat d’assurance vie monosupport de réaliser un transfert simple et gratuit vers un contrat d’assurance vie multisupport, sans pour autant perdre son antériorité fiscale.
Les seules conditions sont l’affectation d’un minimum de 20% de la somme dans un investissement en actions et d’effectuer l’opération de transfert chez le même assureur. Le fait de déplacer une partie de son patrimoine représente de nombreux avantages, si on ne parle que des revenus. Effectivement, à partir de la huitième année d’ancienneté de votre contrat, vous bénéficiez d’une ponction fiscale relativement faible. Pour les séniors particulièrement, les contrats sont affranchis en cas de décès. Dans le cadre de la diversification de l’épargne donc, ils peuvent ne pas renoncer à l’exonération.
Une transformation facilitée
Une demande de transfert devra être adressée à votre assureur pour profiter des avantages de l’amendement Fourgous. La procédure étant des plus simples, car il suffit de remplir des formulaires. Toutefois, il est nécessaire de se renseigner auprès de sa compagnie d’assurance pour avoir toutes les informations relatives à cette opération et les frais qui peuvent en découler. Faire appel à un conseiller est aussi recommandé afin de mieux vous guider dans vos choix. Un conseiller étant un expert dans le domaine et il pourra vous orienter sur les dernières offres les plus rentables.