Depuis 1983, une journée consacrée aux droits des consommateurs est célébrée chaque année le 15 mars. Cette journée, initiée par l’association internationale de défense des consommateurs « consumer international », vise à faire le point sur l’état des droits des consommateurs, en vue d’agir et d’augmenter le droit d’information, de sécurité, mais aussi le droit de choisir et d’être entendu. A cette occasion, la Fédération bancaire française a fait le point sur la situation actuelle en France concernant les droits des consommateurs français en termes de services bancaires, notamment concernant la transparence et la mobilité.
Transparence et mobilité bancaire
Alors que l’information et la transparence bancaire occupent une place importante dans les souhaits des clients en termes de services bancaires, il apparaît qu’un effort tangible a été réalisé par les banques depuis 2011. En effet, les plaquettes d’information ont, depuis avril 2011, fait l’objet d’une standardisation, avec un zoom sur les tarifs des dix services et produits les plus couramment sollicités.
De plus, depuis 2009, les banques envoient un relevé annuel des frais bancaires prélevés à leurs clients. Sans compter, depuis juillet 2011, l’indication systématique des frais et du plafond d’autorisation de découvert sur les relevés de compte.
Pour ce qui est de la mobilité bancaire, la Fédération bancaire française assure à ce titre que le dispositif est en place et fonctionne. Ajoutant en outre que les banques françaises ont joué les précurseurs dans ce domaine.
En effet, dès 2004, les clients désireux de changer de banque avaient la possibilité de clore leurs comptes gratuitement. Dans l’optique de renforcer la mobilité bancaire, les banques sont chargées, depuis 2009, de gérer gratuitement les modalités de transfert des prélèvements et virements mis en place par le client, si ce dernier en fait la demande.
Concernant la portabilité bancaire, souhaitée par la majorité des consommateurs français, la Fédération bancaire française précise que cette mesure est « incompatible avec les standards internationaux d’identification bancaire et de sécurité, et n’existe dans aucun pays. »
Le point de vue de l’UFC- Que choisir
Toutefois, dans le cadre de la journée des consommateurs, l’association UFC-Que choisir révélait les résultats d’une enquête concernant les attentes des consommateurs en termes de mobilité bancaire.
Si cette étude indique que 33 % des consommateurs jugent trop compliqué le changement de banque, et que 31 % ont été contraints d’abandonner ou reporter leur projet de changement d’établissement bancaire en raison des difficultés rencontrées, ils sont aussi 61 % à souhaiter voir la mise en place d’un système de portabilité du numéro de compte.
L’UFC- Que choisir précise également que ce système existe déjà en Suède, où il se révèle efficace et facilite grandement la mobilité bancaire. De même, l’association prend l’exemple des Pays-Bas, qui a mis en place un système de redirection automatique des opérations bancaires.
Ainsi, malgré la volonté de satisfaire pleinement les attentes des consommateurs, et en dépit des efforts réalisés par les banques, notamment concernant la transparence, il semble que le chemin à parcourir pour simplifier la mobilité bancaire soit encore long à parcourir.