Les frais bancaires, constituant une source importante de revenus pour les établissements financiers, ont souvent fait l’objet d’une part, de vives critiques en raison de leur excès et d’autre part d’un suivi strict, dont l’une des étapes les plus marquantes reste la loi du 3 janvier 2008, dite loi Chatel, qui clarifie le contenu de ces tarifs.
Les frais bancaires sont de deux types t par deux catégories différentes qui sont les frais de tenue de compte se rapportant au fonctionnement habituel d’un compte bancaire comme par exemple, la mise à disposition d’une carte bancaire, les frais de prélèvement, de retrait dans les distributeurs des autres banques, de virement, d’envoi de chéquier… et les frais d’incidents de paiements comme les commissions de découvert, d’impayés c’est-à-dire de manque de provision du compte bancaire.
Actuellement, on considère que ces frais sont trop élevés. En effet, qu’ils soient représentés par des incidents de paiement, des dates de valeurs…ils s’inscrivent toujours aux débits des comptes des clients et font l’objet d’abus bancaires très importants.
Les frais bancaires sont de nos jours disponibles sous forme de « packs », ce qui évoque des critiques assez sévères du moment qu’ils entrainent le plus souvent la facturation de services non utilisés par les usagers. Ce qui n’était pas le cas autrefois.
La seconde catégorie des frais bancaires concerne entre autre le rejet d’un chèque ou autre prélèvement, c’est-à-dire qu’ils correspondent au coût de l’intervention des multiples services bancaires et la facturation de ces prestations peut s’avérer quelque peu exorbitante pour un montant relativement important.
Les critiques d’un grand nombre d’associations d’usagers des banques se rapportent cette fois encore à une population fragilisée, touchée par ces frais d’incidents qu’ils jugent de facteur d’aggravation d’une situation financière déjà difficile. Ainsi, afin de minimiser les risques liés à ces frais, des règles précises ont été établies soumettant les frais à un plafonnement bien déterminé.
Pour une plus grande transparence, la loi Chatel du 3 janvier 2008, a émis des obligations aux établissements bancaires comme par exemple la communication à leurs clients et au public, l’intégralité des tarifs pratiqués pour les prestations des services d’un compte bancaire. Depuis le 1er janvier 2009, la loi a été renforcé en obligeant les banques à transmette chaque année, à leurs usagers, un récapitulatif de tous les frais perçus à l’occasion des diverses opérations réalisées.