La portabilité des comptes bancaires en question

Après une enquête récente, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce la défaillance des banques françaises lorsque leurs clients essayent de transférer leur compte vers une autre enseigne. Ainsi, UFC-Que Choisir interpelle la Commission Européenne et le Ministère de l’Economie pour mettre en place rapidement un système de portabilité du numéro de compte.

Le parcours du combattant des consommateurs

Du 1er au 27 février 2012, UFC-Que Choisir a interrogé sur internet les personnes qui ont tenté de changer de compte bancaire depuis 2012. L’enquête a reçu 2 580 réponses qui dévoilent une situation problématique. Les Français avouent se heurter à la lourdeur du système actuel.

Ils sont 31% à témoigner de leur abandon d’un transfert vers un autre compte. Pour eux cet échec résulte de :

-l’imbroglio et la longueur des délais de l’opération (33%) ;
-leur crédit immobilier en cours (18,7%).

40% des Français sont victimes de problèmes liés à la procédure

Les soucis rencontrés sont :

-le décalage dans le transfert des virements et des prélèvements (29%) ;
-des erreurs de leur nouvelle banque (13%) ;
-le passage d’un chèque sur leur ancien compte (10%).

Pour éliminer ces risques d’erreurs les Suédois ont mis en place un système de portabilité des numéros de comptes bancaires. A ce titre, l’association consumériste a demandé aux Français s’ils seraient d’accord pour instaurer cette initiative en France et 61% répondent favorablement.

La mobilité bancaire par voie législative

Pourtant depuis 2009 les banques s’étaient engagées à simplifier le changement de compte. Les autorités françaises et européennes privilégiaient la voie de l’autorégulation. C’est sur un constat d’échec qu’aboutissent les enquêtes de l’UFC-Que Choisir :

-en 2010, l’UFC-Que Choisir signale qu’un tiers seulement des engagements des banques a été tenu ;
-en 2011, l’ACP pointe la faiblesse de la proposition des banques ;
-en 2012, la Commission Européenne dévoile que seulement 19% des consommateurs européens ont pu ouvrir un compte en suivant le service d’aide des banques.

Désormais, la voie législative s’impose.

La saisie de la Commission Européenne et l’appel au gouvernement

L’association de consommateurs réagit aux nouveaux résultats de son enquête.

Ainsi, elle :

-saisit la Commission Européenne afin d’enclencher une enquête technique visant à instaurer la portabilité des numéros de comptes ;
-en appelle au Ministère de l’économie pour créer un système de redirection automatique des opérations bancaires réalisées sur l’ancien compte, en attendant la création de la portabilité des numéros ;
-accompagne les consommateurs qui entreprennent actuellement de changer d’établissement bancaire en leur fournissant un panel de fiches, de conseils et de lettres types sur son site.