Vers des tarifs bancaires toujours plus transparents ?

Essuyant, depuis plusieurs années déjà, de nombreuses critiques de la part de leurs usagers et des associations de défense des consommateurs, les établissements bancaires ont décidé, à la suite d’une réunion organisée en juillet 2010, de mettre en place un certain nombre de mesures, afin de favoriser la transparence des tarifs pratiqués par les professionnels du secteur. Matérialisé par un engagement pris face au Ministre de l’Economie, Christine Lagarde, ces dispositions devraient permettre une comparaison plus facile des différentes offres proposées et ainsi favoriser, au final, la concurrence entre les enseignes.

Devant être mis en place progressivement, tout au long de l’année 2011, les premiers dispositifs, imaginés par les établissements bancaires, sous le contrôle du Comité Consultatif du Secteur Financier et des associations de consommateurs, devraient entrer en vigueur dès le mois de janvier, avec la publication, par l’ensemble des acteurs de ce domaine, d’une brochure récapitulant les tarifs appliqués à une liste commune, composée des 10 services bancaires de base, permettant ainsi, à chacun, de bénéficier d’un outil efficace pour évaluer la pertinence des différentes offres proposées.

Si l’application de cette nouvelle décision n’a posé aucune difficulté aux banques en ligne, qui ont, dans leur grande majorité, communiquer ce document, dès le premier jour de l’année, les établissements traditionnels ont, quant à eux, décidé, pour la plupart d’entre eux et pour des raisons de coût essentiellement, de reporter la distribution de ces nouveaux imprimés au mois d’avril, afin de faire coïncider la mise à disposition de cet outil avec la publication de leur dernière grille tarifaire.

Ne souhaitant pas s’arrêter à cette première mesure, les professionnels du secteur ont aussi prévu, dans le but d’apporter une plus grande clarté à l’ensemble des formulaires communiqués au public, de mettre au point un lexique commun, reposant essentiellement sur le glossaire déjà élaboré par le Comité Consultatif du Secteur Financier et devant alors permettre, à terme, une harmonisation du vocabulaire technique utilisé, offrant donc la possibilité, aux usagers, de bénéficier d’une lisibilité encore accrue dans leur étude des différents tarifs.

Ces seuls dispositifs ne pouvant toutefois apporter une solution à l’ensemble des problèmes rencontrés, par les usagers, dans leur relation avec les établissements bancaires, un certain nombre d’autres mesures visent aussi à réduire les frais liés aux incidents de paiement, c’est ainsi le cas, par exemple, du « forfait sécurité ». Particulièrement adaptée aux personnes rencontrant des difficultés financières, cette nouvelle décision devrait permettre à celles-ci de bénéficier d’un allégement considérable des dépenses liées à ce genre d’événements.

Si l’ensemble des résolutions adoptées par les professionnels du secteur semble aller dans le bon sens, il convient de souligner que celles-ci ne revêtent, en aucun cas, un caractère obligatoire, aucune loi ne venant, en effet, encadrer leur mise en application, c’est donc la raison pour laquelle les associations d’usagers et de défense des consommateurs ont, d’ores et déjà, averti le Ministre de l’Economie, qu’elles resteraient vigilantes sur le respect des engagements pris et sauraient, le cas échéant, rappeler les devoirs de chacun.

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